Informations légales
Modèle à compléter. Remplace les champs [entre crochets] par tes informations réelles, puis fais vérifier le tout (par un professionnel du droit) avant d'ouvrir la vente. Ceci est un point de départ, pas un conseil juridique.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site Horizon est édité par [Nom / Raison sociale], [forme juridique : auto-entreprise, SAS…] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse complète].
- SIRET : [numéro SIRET]
- N° TVA intracommunautaire : [le cas échéant]
- E-mail : [email de contact]
- Téléphone : [numéro]
- Directeur / Directrice de la publication : [nom]
Hébergeur
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque Horizon, logo, textes, visuels) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires réalisées sur le site Horizon entre [Nom / Raison sociale] (le vendeur) et toute personne effectuant un achat (le client).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autre moyen proposé. La commande est traitée après validation du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 h ouvrées. Livraison offerte dès 80 € d'achat. Les délais de transport sont indicatifs et dépendent du transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (art. L221-18 et suivants), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le client notifie sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [email de contact] ou courrier à [adresse]), en utilisant s'il le souhaite le formulaire type ci-dessous.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, avec leur étiquette, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [Nom / Raison sociale], [adresse], [email de contact] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________
— Numéro de commande : ____________
— Nom du (des) consommateur(s) : ____________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
— Date : ____________
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
(*) Rayez la mention inutile.
7. Remboursement
Le remboursement intervient sous [14] jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
9. Service client
Pour toute question : [email de contact].
Politique de confidentialité
Horizon ([Nom / Raison sociale]) collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, informations de livraison) et, si tu t'inscris, à l'envoi d'offres.
Finalités
- Traitement et suivi des commandes
- Service client
- Envoi d'informations et d'offres (avec ton accord)
Conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées.
Tes droits (RGPD)
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour l'exercer : [email de contact].
Cookies
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